Conditions d'Utilisation
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Par l'utilisation des services et des informations proposés sur le site de Jobers, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément qu'en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.
2. Etendue du droit d'utilisation / interdiction de réutiliser des informations
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L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne.
3. Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés
L'utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par Jobers et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes susnommées et, d'une manière générale, sur le site Internet en tant que tel sont échus à Jobers ou qu'il existe des droits d'utilisation correspondants accordés à des tiers par Jobers.
La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d'un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable de Jobers. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.
4. Mesures d'utilisation du site Internet
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5. Pas de garantie, pas d'offre
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6. Exclusion de responsabilité
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7. Droit applicable et for
L'utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif sont le siège de Jobers. Jobers est également autorisée à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.
Genève, janvier 2016
