Conditions d'Utilisation

1. Champ d'application

Par l'utilisation des services et des informations proposés sur le site de Jobers, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L'utilisateur déclare savoir que Jobers offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu'il n'est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.
Par l'utilisation des services et des informations proposés sur le site de Jobers, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l'utilisation. Il déclare en outre accepter expressément qu'en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l'utilisation de ses services à l'utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d'engager des poursuites pénales en cas d'utilisation illicite.

2. Etendue du droit d'utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, Jobers accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur la place de marché en ligne. L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun droit à l'accessibilité de la place de marché en ligne ou à certaines parties de celle-ci.
L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne.

3. Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par Jobers et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes susnommées et, d'une manière générale, sur le site Internet en tant que tel sont échus à Jobers ou qu'il existe des droits d'utilisation correspondants accordés à des tiers par Jobers.
La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d'un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable de Jobers. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

4. Mesures d'utilisation du site Internet

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'utilisateur et permettent d'analyser son utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats- Unis. Google utilise cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l'adresse IP de l'utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L'utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Jobers avise cependant l'utilisateur qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, l'utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

5. Pas de garantie, pas d'offre

Le site en ligne de Jobers contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d'images, de graphiques, de plans, de liens etc. Jobers a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. Jobers s'efforce d'assurer l'exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur le site de Jobers, mais n'offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l'intégralité et l'actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur le site de Jobers peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Jobers n'a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec la place de marché en ligne et n'est pas responsable du contenu de tels sites.
Les informations reproduites sur le site de Jobers ne constituent ni une invitation de la part de Jobers à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s'applique aux informations que dans le cas où Jobers les qualifierait expressément et sans équivoque d'«offre» ou d'«invitation à présenter une offre». Jobers n'est pas partie contractante d'un contrat qui sera éventuellement conclu entre l'utilisateur et un tiers publiant des informations sur la place de marché en ligne.

6. Exclusion de responsabilité

Jobers n'est pas responsable des informations publiées sur la place de marché en ligne. Jobers décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. La consultation et l'utilisation de telles informations et de tels contenus s'effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. Jobers exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos.
Jobers ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l'utilisateur – en particulier par des virus et d'autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la place de marché en ligne et/ou d'applications de tiers.

7. Droit applicable et for

L'utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif sont le siège de Jobers. Jobers est également autorisée à poursuivre l'utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Genève, janvier 2016