Les règles de publication suivantes contiennent une liste non exhaustive de produits et de services dont la publication sur Jobers est interdite pour des raisons juridiques, éthiques, morales ou de politique commerciale. Sont également considérées comme interdites les annonces susceptibles de tromper ou d'induire en erreur le visiteur de Jobers par des informations fausses ou manquantes.
1. Conditions générales
1.1 Respect d'autrui
Jobers est une plateforme cordiale et conviviale. Les relations avec les employés, clients et utilisateurs de Jobers doivent donc se faire dans un esprit de respect mutuel, c'est-à- dire qu'aucun comportement blessant ou insultant ne sera toléré.
1.2 Loi applicable
La législation Suisse s'applique sur la plate-forme Jobers et son contenu. Toutes les annonces publiées sur Jobers doivent donc observer en particulier les dispositions des lois suivantes:
- Protection des données (LPD)
- Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
- Loi sur la protection des marques (LPM)
- Code penal suisse
- Loi sur le droit d'auteur (LDA)
- Loi sur la protection de la sphère privée (notamment l'art. 28 du CC suisse).
1.3 Responsabilité des annonces
L'utilisateur est responsable de tout le contenu de ses annonces (texte, images ...), ainsi que de la correspondance qu'il tient dans ce cadre (par ex. réponses aux annonces, questions au support, etc.) Le client est notamment tenu de s'assurer que ses annonces sont à jour et conformes aux faits.
1.4 Mises à disposition des données
Le client s'engage à fournir toutes les données transmises à Jobers ou à des tiers dans la forme et la qualité imposées par Jobers, à savoir:
L'annonce:
- doit correspondre à une offre d'emploi ou de services dans la rubrique dans laquelle elle a été placée,
- ne doit pas être placée plusieurs fois, même dans des rubriques différentes,
- ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique,
- ne doit pas être à caractère publicitaire ou faisant de la publicité pour un site concurrent de Jobers.
L'intitulé:
- doit correspondre au contenu de l'annonce,
- ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique.
La photo
- doit correspondre à l'objet de l'annonce.
- ne doit pas contenir des informations de contact (téléphone, email, site web, etc.).
Par ailleurs, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits sur toutes les données fournies par lui directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers ou d'Jobers, par exemple des textes, des images, des cartes, des plans etc., et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec Jobers.
1.5 Langues autorisées (langues du portail)
L'insertion des annonces est autorisée uniquement dans les langues suivantes:
- allemand
- français
- Italien
- anglais
1.6 Mauvaise catégorie
Lorsqu'une annonce est placée dans la mauvaise catégorie, Jobers se réserve le droit de déplacer l'annonce vers la bonne catégorie ou de supprimer l'annonce.
1.7 Renseignements faux ou trompeurs
Une annonce, contenant des indications erronées susceptibles de tromper l'utilisateur sur la nature de l'objet, est supprimée. Textes et images doivent correspondre en outre aux caractéristiques réelles de l'objet proposé. Il n'est pas autorisé de publier une annonce dont le contenu attaque directement les annonces d'autres clients.
1.8 Manipulation des résultats de recherche
Il est interdit d'utiliser certains textes dans le but de manipuler le moteur de recherche. Le texte ne peut être juste une suite de mots, mais doit être rédigé correctement dans l'une des langues du portail.
1.9 Sanctions
Jobers se réserve le droit de supprimer ou modifier toutes les annonces sans concertation avec le client si les annonces contreviennent aux présentes règles d'insertion et, dans le cas du non-respect de la loi, d'en informer les autorités compétentes.
Jobers est en outre habilitée à supprimer des annonces à tout moment et sans justification, même si celles-ci ne contreviennent pas explicitement aux présentes règles d'insertion.
2. Annonces interdites
L'utilisateur est le responsable exclusif du contenu de ses annonces et de ses profils. Il en garantit l'exactitude ainsi que l'actualité des informations. Seuls peuvent être publiés sur les pages web de Jobers les profils et offres d'emploi destinés à la recherche normale de candidats et qui respectent toutes les exigences légales. Les offres d'emploi et les profils ne doivent notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ni d'autres droits de tiers. L'utilisateur s'engage à ne publier à travers Jobers aucun contenu contraire au droit, en particulier aucun contenu à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité.
Les contenus suivants sont notamment prohibés:
- les offres d'emploi ou profils contraires aux bonnes mœurs ou choquants;
- les offres d'emploi ou profils multiples réunis en une seule publication;
- les offres d'emploi dont l'intitulé ou le contenu est incorrect ou fait défaut;
- les offres d'emploi pour les systèmes de vente à paliers multiples, les systèmes dits « boule de neige », les travaux à domicile, les cercles de dons, etc. ;
- les annonces érotiques, de service d'escorte ;
- les annonces de mystery shopper ;
- les annonces de formation continue ;
- les offres d'emploi qui renvoient à des offres relatives à d'autres postes, vers des produits de communication ou autres produits ;
- les offres d'emploi indiquant une identité/des coordonnées incomplètes ou des adresses de case postale pures (les offres sous chiffre (anonymes) via Jobers font exception).
- toute annonce d'emploi publiée doit correspondre à un poste actuellement à pourvoir. L'utilisateur s'engage à ne pas réactiver ses annonces à plusieurs reprises sans pour autant avoir un nouveau poste à pouvoir.
Jobers se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout profil ne répondant pas pleinement à ces exigences, sans avertissement ni indication de motifs. Jobers se réserve en outre le droit de bloquer l'utilisateur ou l'accès de celui-ci à d'autres services de Jobers.
Genève, janvier 2016
