Conditions Générales

Les Conditions générales (CG) ci-près s'appliquent à tous les services offerts par Jobers. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-près dans leur integrité et sans modification:

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports contractuels entre le client et Jobers. Toute personne physique ou morale qui place une annonce sur des applications et des plates-formes en ligne de Jobers est client. Les Conditions Générales s'appliquent à tous les accords conclus entre Jobers et le client concernant les services et produits offerts par Jobers.

2. Droit d'accès

Jobers accorde au client le droit d'accès, au moyen d'une identification de l'utilisateur avec vérification unique par email et d'un mot de passe, aux applications de Jobers qui font l'objet de l'accord conclu dans le cas d'espèce entre Jobers et le client. Jobers considère que le client est celui qui utilise l'identification de l'utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d'accès. (

3. Prestations et modification des prestations

Toutes les prestations de Jobers sont gratuites aussi bien pour les demandeurs d'emploi que pour les employeurs. L'utilisateur choisit les services à fournir par Jobers parmi l'offre de prestations disponibles au moment de la souscription. L'offre actualisée des prestations est décrite sur le site web de Jobers.
Jobers propose aux employeurs, agences de recrutement et personnes à la recherche d'un emploi des services de publication d'annonces (offres d'emploi publiées par des employeurs/recruteurs et propositions de services publiées par des personnes cherchant un emploi).
Jobers se réserve le droit de modifier l'offre de prestations à tout moment, sans avertissement ni indication de motifs, ou de cesser partiellement ou complètement son offre de prestations. Une telle modification ou cessation de l'offre de prestations n'habilite pas l'utilisateur à faire valoir des prétentions quelconques vis-à-vis de Jobers.

4. Droits et obligations du client

Le client s'engage à utiliser la plateforme internet Jobers conformément à la loi et au contrat. En particulier, le client s'engage à respecter les Règles d'insertion actuellement en vigueur pour Jobers.ch. Celles-ci constituent un élément essentiel des présentes conditions générales de vente.
Les clients sont responsables du contenu de leurs annonces en ligne et Jobers agit comme publieur passif de celles-ci ainsi que de leur publication. Le contenu des annonces inclut toute information (texte, photo, audio, video) que vous fournissez à Jobers ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions et la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images. Vous acceptez que Jobers puisse visionner et contrôler les annonces avant leur parution. Jobers peut refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fourni par les membres.
Si le client manque à ses obligations et à sa seule discrétion, Jobers a le droit de désactiver ou de supprimer son compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
Jobers se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plates-formes en ligne de Jobers, appartiennent exclusivement à Jobers. Dans la mesure où l'utilisation conforme au contrat des applications de Jobers par le client présuppose des droits d'usage de droits d'auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à Jobers, ceux-ci sont accordés par Jobers au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l'accord correspondant. S'il est convenu avec Jobers que le client utilisera l'application d'un tiers, le présent paragraphe s'applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d'utiliser les applications et les plates-formes en ligne de Jobers et les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont personnels et non transmissibles. L'ensemble des documents relatifs à l'objet, photos et templates réalisés par Jobers sur ordre du client sont propriété du client. En publiant des contenus sur des applications et plates-formes en ligne de Jobers, le client accorde à Jobers un droit d'utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement.

6. Contenu des annonces publiées sur Jobers

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur Jobers sont:

  • Non interdits selon les conditions pour l'annonceur,
  • Vrais, à jour,
  • Conformes à la réalité,
  • En accord avec la loi en vigueur en Suisse,
  • Non diffamatoires,
  • Non obscènes,
  • En accord avec les "Conditions d'utilisation" et "La protection sur la vie privée")

7. Protection des données

Le client autorise Jobers à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne de Jobers, ainsi que dans d'autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n'existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. Jobers a, à tout moment, le droit d'interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. Mais dans la mesure où il s'agit d'un service d'annonces gratuites pour le client, il existe, dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plate-forme en ligne Jobers.ch ou sur un site Internet équivalent. De même, Jobers se réserve le droit d'utiliser les données publiées à d'autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d'une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l'utilisation d'applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l'application de Jobers vers l'application ou les applications de tiers, ainsi que la sauvegarde de telles données dans leur(s) banque(s) de données. Le client prend note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec Jobers soient transmises par Jobers à d'autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement. Le client déclare accepter expressément l'utilisation des données par le tiers. Jobers s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. Jobers ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l'authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

8. Cookies

Jobers utilise Google Analytics pour ses sites Internet, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur du client, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site par le client (y compris l'adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l'adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, Jobers avise le client qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

9. Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d'accès.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Jobers

Jobers fournit ses prestations avec diligence et professionnalisme. Jobers ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence de défaut de ses prestations. Jobers ne répond notamment pas des éventuelles interruptions de service, ni des éventuelles défaillances techniques et de leurs conséquences. Les annonces d'offres d'emploi et les profils candidats accessibles sur les plateformes de Jobers ont été créés par les utilisateurs correspondants et Jobers ne garantit aucunement l'exactitude, ni l'intégralité de ces données. Jobers s'efforce d'empêcher une exploitation non autorisée par des tiers des données publiées sur sa plateforme. Toute responsabilité de Jobers en cas d'exploitation non autorisée par des tiers est néanmoins expressément exclue. Jobers ne donne également aucune garantie quant au succès d'un avis de vacance de poste ou de la publication d'un profil. Dans tous les cas, la responsabilité de Jobers se limite à l'intention frauduleuse ou à la négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

10.2 Responsabilité des utilisateurs

Le client répond de la licéité, de l'exactitude et du caractère complet des contenus mis à disposition ou transmis en vue de leur publication sur les plateformes de Jobers et sur les plateformes partenaires de la société. Jobers est responsable de la conservation diligente et confidentielle de ses données d'utilisateur (de ses identifiants et mots de passe, en particulier) et de toutes les activités effectuées à travers son accès. L'utilisateur répond envers Jobers, indépendamment de toute faute, de tous les dommages et frais générés par la violation des présentes CG ou d'autres parties intégrantes du contrat. Il s'engage à libérer entièrement Jobers de toutes les prétentions soulevées par des tiers contre Jobers suite à l'utilisation par l'utilisateur des plateformes de Jobers et de ses plateformes partenaires. Le dommage à réparer inclut aussi le coût raisonnable des poursuites judiciaires. Jobers informera immédiatement l'utilisateur de toute prétention soulevée par un tiers.

11. Utilisation d'application de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne de Jobers, il accepte les conditions d'utilisation correspondant à ces applications.

12. Interdiction de compensation

Le client n'a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec Jobers à un successeur sans accord écrit de Jobers. De même, des exigences issues du lien contractuel avec Jobers ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit de Jobers.

13. Cession de droits et obligations à des tiers

Jobers se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.

14. Modification des conditions contractuelles

Jobers se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version actuelle des présentes CG, publiée sur les sites web de Jobers, s'applique entre l'utilisateur et Jobers. Jobers informera les utilisateurs des modifications des présentes CG en temps utile, sur ses sites web ou d'une autre manière adéquate.

15. Loi applicable et for juridique

Les presentes CG et les autres parties intégrantes du contrat sont exclusivement régi par le droit suisse. Le lieu d'exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de Jobers. Jobers est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Genève, janvier 2016